Cadre réglementaire sur la gestion des eaux de surface et du contrôle de l’érosion (REGES)

Plusieurs problématiques sont vécues sur le territoire de Brome-Missisquoi : inondations, dommages aux infrastructures, interdictions de baignade, eau potable, etc. Le 21 octobre 2014, le conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi a adopté le REGES. Le REGES est un cadre réglementaire qui vise à ce que les interventions sur le territoire de Brome-Missisquoi n’augmentent pas la vitesse d’évacuation de l’eau et n’altèrent pas la qualité de l’eau qui ruisselle vers les cours d’eau et les lacs. Une série d’objectifs et de normes concernent les bandes riveraines, la construction de chemins et de projets de développement, les interventions en pente forte, le couvert végétalisé, la gestion des eaux pluviales, le contrôle de l’érosion en chantier et en milieu agricole.

Le règlement de contrôle intérimaire sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion est entré en vigueur en juin 2015.

Le règlement 02-0315 modifiant le schéma d’aménagement a été adopté et entrera en vigueur suite à l’approbation gouvernementale.

Le cadre réglementaire peut être consulté en cliquant sur ce lien.